RWANDA : La justice française valide la remise du présumé génocidaire Félicien Kabuga à la justice internationale

RWANDA : La justice française valide la remise du présumé génocidaire Félicien Kabuga à la justice internationale

La Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi introduit par les avocats de Félicien Kabuga pour lui éviter ce transfert. Le présumé génocidaire rwandais sera donc remis à la justice internationale.

Elle confirme ainsi la décision prise en juin dernier par la Cour d’appel de Paris. Une Cour qui, aux yeux des juges, a « correctement » fait son travail et « valablement » examiné la question de l’état de santé de Félicien Kabuga avant de conclure qu’il n’était pas incompatible avec son transfert.

La France a maintenant un mois pour organiser la remise de l’octogénaire au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), créé pour poursuivre les affaires qui n’avaient pas été jugées par le Tribunal spécial sur le Rwanda, aujourd’hui dissout.
Pour le moment, c’est un transfert à Arusha qui est prévu mais le procureur n’exclut pas de faire une nouvelle requête pour demander qu’il soit finalement acheminé à la Haye, où le Mécanisme dispose également d’une antenne. Cela dépendra sans doute des informations qui seront recueillis à la fois sur l’épidémie de Covid-19 et la santé de Félicien Kabuga.

Avec rfi

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