Le projet de révision de la constitution introduit à l’Assemblée nationale par le gouvernement n’a pas pu réunir l’avis favorable des ¾ des députés comme exige la constitution du 11 décembre 1990 pour la poursuite des travaux de révision.
Au terme d’un débat très houleux à la plénière de ce mardi 4 avril 2017 à l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté ce projet de loi par 60 voix pour, 22 contre et 01 abstention. Le « Oui » n’a donc pas atteint la majorité qualifiée des 3/4 des voix comme le dispose la loi fondamentale pour que le projet soit recevable et ensuite fasse l’objet d’examen et d’amendement par les députés en vue de son éventuelle adoption.
Malgré l’avis favorable donné par la commission des lois, les argumentaires du ministre de la Justice et l’assentiment d’un bon nombre des députés au sujet de ce projet de révision, l’examen de ce texte de loi n’ira pas loin.
Avec l’ABP
