Assemblée Nationale : adoption du projet de loi relatif à la convention de Kyoto.

Les députés réunis ce lundi 06 juin 2016 au palais des gouverneurs à Porto-Novo ont passé en revu plusieurs points à l’ordre du jour. Ils ont étudié et adopté le projet de loi sur la convention de kyoto sur les régimes douaniers révisés.

Sous la houlette du président de l’Assemblée Nationale, Maître Adrien Houngbédji, cette plénière à l’ouverture a permis au secrétaire parlementaire de faire connaitre aux députés les différentes communications parvenues au bureau de l’Assemblée Nationale. Ainsi la plénière a connu le premier dossier relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisés. La commission des finances et échanges de l’Assemblée Nationale a présenté son rapport et les grandes lignes du projet qui visent à apporter une contribution efficace au développement du commerce et de ses échanges  en simplifiant et en harmonisant les régimes douaniers et les pratiques douanières tout en favorisant les coopérations internationales. Madame Marie Odile Atanasso, Ministre de l’enseignement supérieur, représentant le Ministre des finances empêché a apporté des clarifications au honorables députés très préoccupés par cette question de la convention internationale de Kyoto.

Après étude, amendement du texte de loi, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisés a été adopté par les députés à l’Assemblé Nationale.

A. HOUNKPENOUDJI

Laissez un commentaire